Arrêtés du 7 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020422A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1990:
La démission de M. Deneux (Jean-Pierre, Georges, Joseph), notaire à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), est acceptée.
M. Deneux (Jean-Pierre, Georges, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Marie Vachon et Jean-François Mantel, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Deneux (Jean-Pierre, Georges,
Joseph) à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) est supprimé.
La société Jean-Marie Vachon, Jean-François Mantel et Jean-Pierre Deneux,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.