Arrêtés du 6 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010197A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Mathieu (Jacqueline), épouse Caspard, commis au tribunal de grande instance de Montbéliard, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Longuet.



  • Cour d'appel de Reims


    Mme Bourgeois (Martine), épouse Boyet, greffier en chef du tribunal d'instance de Vitry-le-François, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bourgeois.

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