Arrêté du 6 juin 1990 portant création d'une section en architecture des systèmes numériques de traitement de l'information à l'Institut national polytechnique de Grenoble

Version INITIALE

NOR : MENZ9001210A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-1243 du 16 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 5 décembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national polytechnique de Grenoble une section en architecture des systèmes numériques de traitement de l'information commune à l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble (E.N.S.E.R.G.) et à l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble (E.N.S.I.M.A.G.).


  • Art. 2. - Le diplôme délivré est celui de chacune des écoles.


  • Art. 3. - Le diplôme délivré par l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble (E.N.S.E.R.G.) porte mention de la spécialité.


  • Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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