Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 mai 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, en vue de la construction d'une résidence universitaire, un terrain domanial situé sur le territoire de la commune de Jacob-Bellecombette (Savoie) cadastré section AC no 236 lieudit Che du Chaney, pour une superficie totale de 25926 mètres carrés tel au surplus que ce terrain figure délimité par un liséré vert au plan annexé audit arrêté(1). L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 73000467 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 mai 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, en vue de la construction d'une résidence universitaire, un terrain domanial situé sur le territoire de la commune de Jacob-Bellecombette (Savoie) cadastré section AC no 236 lieudit Che du Chaney, pour une superficie totale de 25926 mètres carrés tel au surplus que ce terrain figure délimité par un liséré vert au plan annexé audit arrêté(1). L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 73000467 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.