Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 avril 1990, sont attribués à titre de dotation à l'université Strasbourg-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en vue du fonctionnement de l'unité de formation et de recherche des sciences médicales, les immeubles désignés ci-dessous,
dépendant de l'ensemble immobilier domanial situé 4, rue Kirschleger, à Strasbourg (Bas-Rhin), et cadastré section 41 nos 2, 26, 30, 31 et 59, d'une superficie bâtie et non bâtie de 29556 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble est figuré au plan annexé audit arrêté (1):
- immeuble dit <> d'une surface développée hors oeuvre de 2485 mètres carrés;
- immeuble dit <> d'une surface développée hors oeuvre de 6814 mètres carrés, à l'exception des locaux à usage de salle de lecture et de dépôts de livres d'une surface utile de 3416 mètres carrés attribués à titre de dotation à la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg;
- immeuble dit <> d'une surface développée hors oeuvre de 16644 mètres carrés;
- immeuble dit <> d'une surface développée hors oeuvre de 10840 mètres carrés;
- immeuble dit <> d'une surface développée hors oeuvre de 837 mètres carrés.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670-02203 et recensé sous la rubrique Université (anciens établissements). En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Strasbourg.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur l'immeuble précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.