Arrêté du 15 mai 1990 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules

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NOR : EQUS9000760A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 77, R. 78-1, R. 79, R. 81, R. 104, R. 105, R. 106 et R. 109-2;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 relatif aux avertisseurs sonores des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 18 février 1971 modifié relatif à l'homologation des véhicules à moteurs en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le paragraphe 1.5.4 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <1.5.4. Le dispositif limitant la durée des déclenchements.> >
  • Art. 2. - Le paragraphe 5.7.5 du cahier des charges cité à l'article 1er est supprimé.


  • Art. 3. - Le paragraphe 6.1 du cahier des charges cité à l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes:
    < <6.1. Une alarme supplémentaire ne peut être homologuée que si son déclenchement est intrinsèquement limité en temps conformément aux dispositions du paragraphe 5.7.4.
    < < >
  • Art. 4. - Le dernier alinéa du paragraphe 3 de l'appendice 2 du cahier des charges cité à l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 5. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

P. GRAFF

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