Arrêté du 22 mai 1990 plaçant en position hors cadres (travaux publics de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000120A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 mai 1990, M. Noret (Hubert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès du Port autonome du Havre afin d'exercer les fonctions de chef du service des chaussées,
terre-pleins et bâtiments, est, à compter du 1er janvier 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.