Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 10 mai 1990, sont approuvées les modifications à la convention du 30 août 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français relatives aux taux forfaitaires de remboursement du versement de transport.
L'original de l'arrêté et de la convention modifiée peuvent être consultés à la direction des transports terrestres.