Par décret en date du 10 mai 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites du secteur de dégagement institué autour de la station radar SRE-NG de l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) (no C.C.T.: 08454005).
Le secteur de dégagement d'un rayon de 5000 mètres est défini par le tracé en violet.
Les servitudes applicables dans ce secteur de dégagement sont définies par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes du département de Vaucluse ci-après: Orange, Sérignan-du-Comtat, Camaret-sur-Aigues, Jonquières,
Courthézon.
Dans ce secteur de dégagement, il est interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques ou non, fixes ou mobiles, qui dépassent les cotes indiquées sur le plan annexé audit décret.
Le secteur de dégagement d'un rayon de 5000 mètres est défini par le tracé en violet.
Les servitudes applicables dans ce secteur de dégagement sont définies par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes du département de Vaucluse ci-après: Orange, Sérignan-du-Comtat, Camaret-sur-Aigues, Jonquières,
Courthézon.
Dans ce secteur de dégagement, il est interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques ou non, fixes ou mobiles, qui dépassent les cotes indiquées sur le plan annexé audit décret.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement, cité administrative, cours Jean-Jaurès, 84000 Avignon.