Par décret en date du 10 mai 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites du secteur de dégagement institué autour de la station radar SRE-NG de l'aérodrome de Bourges-Avord (Cher) (no C.C.T.: 01852093).
Le secteur de dégagement d'un rayon de 5000 mètres est défini par le tracé en violet.
Les servitudes applicables dans ce secteur sont définies par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes du département du Cher ci-après:
Nohant-en-Goût, Villabon, Farges-en-Septaine, Baugy, Avord, Jussy-Champagne, Crosses, Savigny-en-Septaine.
Dans le secteur de dégagement, il est interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques ou non, fixes ou mobiles, vus en hauteur au-dessus du niveau de référence et à partir des limites du centre sous un angle supérieur à un degré.
Le secteur de dégagement d'un rayon de 5000 mètres est défini par le tracé en violet.
Les servitudes applicables dans ce secteur sont définies par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes du département du Cher ci-après:
Nohant-en-Goût, Villabon, Farges-en-Septaine, Baugy, Avord, Jussy-Champagne, Crosses, Savigny-en-Septaine.
Dans le secteur de dégagement, il est interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques ou non, fixes ou mobiles, vus en hauteur au-dessus du niveau de référence et à partir des limites du centre sous un angle supérieur à un degré.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Cher, centre administratif Condé, 18013 Bourges.