Arrêté du 9 mai 1990 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020329A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990, la démission de M. Pigerol (Jean-Marie, Maurice, Justin), notaire à la résidence de Gentioux (Creuse), est acceptée.