Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020337A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990:
Le retrait de Mlle Morin (Carole, Patricia, Michelle), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Carole Morin et Maurice Caillot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (16e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Carole Morin et Maurice Caillot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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