Décret du 15 mai 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000074D

Par décret en date du 15 mai 1990, M. Marcel Pochard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions, en remplacement de Mme Josseline de Clausade, appelée à d'autres fonctions.