Arrêtés du 13 août 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, suite à la rectification de tracé de la R.N. 122 à la Côte des Estresses (Cantal), est déclassé de la voirie nationale et reclassé dans la voirie départementale du Cantal l'ancien tracé de la R.N.
122 compris entre les P.R. 6 + 620 et 16 + 700, d'une longueur de 10080 mètres, figuré en teinte rouge sur le plan au 1/10000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.