Arrêtés du 13 août 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, est déclassé de la voirie nationale et reclassé dans la voirie communale de Cognin-les-Gorges (Isère) l'ancien tracé de la R.N. 532 compris entre la mairie-école et le viaduc du Nan, du P.R. 16 + 870 au P.R. 17 + 245, d'une longueur d'environ 400 mètres et figuré en teinte rouge sur le plan au 1/1250 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.