Arrêtés du 13 août 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, suite à l'aménagement de la R.N. 122 entre Fraisse-Haut et Murat (Cantal), est déclassé de la voirie nationale et reclassé dans la voirie départementale du Cantal l'ancien tracé de la R.N.
122 compris entre les P.R. 92 + 550 et 97 + 580, d'une longueur de 4800 mètres, figuré en teinte rouge sur le plan au 1/10000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.