Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, sont déclassés de la voirie nationale et remis au service des domaines pour aliénation les délaissés de la R.N. 9 sur le territoire de la commune d'Aubière (Puy-de-Dôme) désignés comme suit:
- délaissé de la R.N. 9 cadastré commune d'Aubière, section W no 167, d'une superficie de 6096 mètres carrés;
- délaissé de la R.N. 9 cadastré commune d'Aubière, section W no 168, d'une superficie de 8904 mètres carrés figurés en teinte jaune sur le plan au 1/2000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.