Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, est déclassé de la voirie nationale et remis au service des domaines pour aliénation au profit de la commune d'Audincourt (Doubs) le délaissé de la R.N. 437 à Audincourt cadastré section AY no 608 d'une superficie de 1 a 02 ca figuré en teinte verte sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.