Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la société Eurafrep, à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-R.E.P.), à la société Fina France et à la Société de recherche et d'exploitation de pétrole en Lorraine (Replor), conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, d'une superficie de 461 kilomères carrés environ, portant sur partie des départements de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

3,10 gr E 54,60 gr N

B

3,80 gr E 54,60 gr N

C

3,80 gr E 54,50 gr N

D

3,10 gr E 54,50 gr N

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de quatre ans, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 3000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de novembre 1989au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.
Le nouvel engagement financier minimal que devront souscrire les titulaires du permis, s'ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait au présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché dans les préfectures de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.