Par décret en date du 23 février 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Tignes, Tignes-La Tovière, Tignes-La Revirette,
Bourg-Saint-Maurice, Val-d'Isère-C.D.M., Sainte-Foy-Tarentaise, Bellentre,
Bourg-Saint-Maurice-Arc 1600, Bourg-Saint-Maurice-Arc 2000,
Bourg-Saint-Maurice-Arc 1800, Montvalezan et Peisey-Nancroix appartenant au réseau hertzien de Bourg-Saint-Maurice, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement instituée partiellement entre les stations de Montvalezan et de Bourg-Saint-Maurice-Arc 2000.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Savoie sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Chambéry-Val-d'Isère (tronçon Albertville-Val-d'Isère) traversant le département de la Savoie sont, pour ce qui concerne les stations de Montvalezan et de Val-d'Isère-C.D.M., complétées par les présentes dispositions.
Les dispositions du décret du 27 novembre 1978 précité sont, pour ce qui concerne la station de Bourg-Saint-Maurice, modifiées par les présentes dispositions.