Par décret en date du 23 février 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Chaussy et d'Omerville (Val-d'Oise) situées sur le parcours du faisceau hertzien Ennery-Omerville, tronçons Chaussy-Omerville et Chaussy-Serans, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Chaussy et de Serans (Oise).
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise sont définies sur ces plans par les tracés en noir (zones secondaires) et en vert (zone spéciale).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise sont définies sur ces plans par les tracés en noir (zones secondaires) et en vert (zone spéciale).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement (service Groupe études et programmes) de l'Oise et du Val-d'Oise.