Par décret en date du 23 février 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Châteauneuf située sur le parcours du faisceau hertzien Châteauneuf-Flavignerot (tronçon Mont-Saint-Jean-Châteauneuf), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Châteauneuf et Mont-Saint-Jean.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Côte-d'Or sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.