Arrêté du 15 juin 1990 autorisant en 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des impôts (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000340A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 juin 1990, est autorisée en 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des impôts (femmes et hommes).
818 emplois sont à pourvoir, répartis de la manière suivante:
a) Application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés:
- bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: 164 emplois;
- travailleurs handicapés: 41 emplois.
b) Concours:
- concours externe prévu à l'article 4 (1o) du décret no 64-460 du 25 mai 1964 portant statut de ces agents: 237 emplois;
- concours interne prévu à l'article 4 (2o) du même décret: 226 emplois;
- concours interne spécial prévu à l'article 4 bis du même décret: 150 emplois.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 16 août 1990 inclus pour le concours externe, jusqu'au 30 juillet 1990 inclus pour le concours interne normal et jusqu'au 23 juillet 1990 inclus pour le concours interne spécial,
termes de rigueur.
Les emplois destinés aux bénéficiaires de la législation relative aux emplois réservés et non pourvus par cette voie pourront être ajoutés aux contingents d'emplois offerts aux concours.