Arrêté du 2 avril 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TOUR9004520A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 4 décembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 31 mars 1990 aux fonctions de M.
    Jean-Pierre Galy, conseiller technique, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1990.

OLIVIER STIRN