Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9000208A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 16 mars 1990, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:

  • Au titre de personnalités désignées par le ministre

    chargé de la culture en raison de leur compétence



    Mme Annaud (Monique).
    Mme Monchicourt (Marie- Odile).
    M. Karlin (Daniel).
    M. Beccaria (Mijo).
    M. Brizzi (Gaëtan).



    Au titre de représentant du ministre d'Etat,

  • Au titre de représentant du ministre chargé de la culture


    M. Bargot (Jean-François).



  • Au titre de représentant du ministre

    chargé de la communication


    M. Rolland (Yves).

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