Décret du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant au réseau hertzien du complexe de Saint-Affrique situé dans le département de l'Aveyron

Version INITIALE

NOR : PTTT8900887D

Par décret en date du 30 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Affrique-Les Combes, Gissac, Montpaon, Camarès,
Belmont-sur-Rance, Montclar, Balaguier-sur-Rance, Saint-Sernin-sur-Rance,
Coupiac-Passif, Coupiac et Broquiès, appartenant au réseau hertzien du complexe de Saint-Affrique.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, 2, rue Mazenq, B.P. 810, 12008 RODEZ CEDEX.

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