Par décret en date du 29 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Prades, Campoussy, Sournia (Pyrénées-Orientales), situées sur le parcours du faisceau hertzien Prades-Sournia, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Prades et Campoussy, de Campoussy et Sournia.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département des Pyrénées-Orientales sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.