Par décret en date du 29 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Saint-François-Dévarieux située sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-François-Dévarieux-Anse des Galets-La Désirade et Saint-François-Dévarieux-Le Moule-Champ Grillé, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre cette station, d'une part, et celles d'Anse des Galets-La Désirade et du Moule-Champ Grillé, d'autre part.
La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Guadeloupe sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Guadeloupe sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe (groupe administratif central Saint-Phy), B.P. 54, 97102 BASSE-TERRE CEDEX.