Par décret en date du 29 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Neuilly-sur-Marne-CT (Seine-Saint-Denis), située sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Neuilly-sur-Marne-CT, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Chennevières et de Neuilly-sur-Marne-CT.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 CRETEIL CEDEX,
et de la Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, B.P. 189, 93003 BOBIGNY CEDEX.
et de la Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, B.P. 189, 93003 BOBIGNY CEDEX.