Décret du 19 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000102D

Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1990, M. Marc Sanson, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).