Par décret en date du 14 juin 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Paris-Archives (Paris), Bagnolet-Les Mercuriales et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) situées sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Archives-Bagnolet-Les Mercuriales et Paris-Tour Maine Montparnasse-Aubervilliers ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Paris-Archives et de Bagnolet-Les Mercuriales, de Paris-Tour Maine-Montparnasse et d'Aubervilliers.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la préfecture de Paris (direction de l'urbanisme et des actions de l'Etat), 17, boulevard Morland, 75915 PARIS CEDEX04, et à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, B.P.189, 93003 BOBIGNY CEDEX.