Arrêté du 14 juin 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020456A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1990:
Mme Roignant (Viviane, Janine, Isabelle) est nommée notaire associée, membre de la société Le Moigne, Le Goff et Ropert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pleyben (Finistère).
Le retrait de M. Le Moigne (Yvon, Michel) et celui de M. Le Goff (Michel,
Emile, Marie), notaires associés, membres de la société Le Moigne, Le Goff et Ropert, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société Le Moigne, Le Goff et Ropert, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.