Par décret en date du 1er mars 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice du faisceau hertzien sur son parcours entre les centres de la Sainte-Baume (Var) (no C.C.T. 08306021) à Toulon-Fort du Coudon (Var) (no C.C.T. 08306016).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département du Var: Plan-d'Aups, Riboux, Signes, Evenos, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville.
Département des Bouches-du-Rhône: Cuges-les-Pins.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département du Var: Plan-d'Aups, Riboux, Signes, Evenos, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville.
Département des Bouches-du-Rhône: Cuges-les-Pins.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Toulon, arsenal maritime, B.P. 71, 83800 TOULON NAVAL.