Arrêtés du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010167A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1990:


  • Cour d'appel d'Amiens


    M. Clement (Jean-Noël), greffier en chef du tribunal d'instance de Montdidier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Grisel.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mende, est nommée régisseur suppléant.

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