Arrêtés du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010169A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1990:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Mlle Boulanger (Agnès), agent de bureau au tribunal d'instance de Doullens, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dailly.



  • Cour d'appel de Caen


    Mme Bloy (Martine), épouse Catalani, greffier divisionnaire du tribunal d'instance de Vire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Letessier.



  • Cour d'appel de Montpellier


    Mme Saly (Monique), greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Charlez.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Mlle Noël (Maritchou), agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Aymerich.
    Mlle Aymerich (Thérèse), greffier au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Samaran.