Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 19 avril 1990, M. Cocatre-Zilgien (André), professeur des universités (Droit public) à l'université Paris-XII, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mai 1990.
M. Cocatre-Zilgien est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 31 octobre 1990.
M. Cocatre-Zilgien est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 31 octobre 1990.