Arrêté du 2 mai 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9001043A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu les décrets du 29 juillet 1988 et du 5 juin 1989 portant délégation de signature;
Vu les arrêtés du 1er août 1988 et du 9 mars 1989 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Daste, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants d'éducation et d'orientation.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Daste, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;
    Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie,
    sciences économiques et sociales;
    M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
    biochimie;
    Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
    M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
    Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, des personnels de type lycée affectés en documentation et des personnels d'orientation.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1990.

LIONEL JOSPIN

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