Par décret en date du 14 juin 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Arnèke, de Cassel, de Renescure et d'Ebblinghem, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Arnèke-Cassel et Hazebrouck-Renescure (tronçons Renescure-Ebblinghem, Ebblinghem-Cassel et Cassel-Hazebrouck),
ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Cassel, d'une part, d'Arnèke, d'Ebblinghem et d'Hazebrouck, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Grande-Bretagne sont, en ce qui concerne la station de Cassel, modifiées par les présentes dispositions.