Arrêté du 2 janvier 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée

Version INITIALE

NOR : ECOP8900666A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 2 janvier 1990:
La commission instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi, est composée ainsi qu'il suit:
M. Claude Blondel, conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président.


  • Membres désignés


    M. Christian Descheemaeker, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes.
    M. Jean Ganiage, administrateur civil, représentant le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. Jean-Marie Diemer, préfet hors cadre, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur.
    M. Pierre Pougnaud, administrateur civil, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et des réformes administratives.
    Mme Eliane Puissochet, chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration.



  • Membres élus


    Mme Michèle Lepine, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
    M. Gilbert Pernot, président de section de chambre régionale des comptes.
    Mme Pierrette Petit, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes.
    M. Franz Le Barbier, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes.
    M. Charles Azerad, conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Le secrétariat de la commission est assuré par le direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,5 Mo