Arrêté du 1er février 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1990, M. Fabry (Franck, Jean, Henri) est nommé notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. Chavot (Henri, Antoine,
Marie), démissionnaire.