Arrêtés du 30 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010034A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Bourges


    M. Gardoll (Jacques), greffier en chef du tribunal d'instance du Blanc, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Arrault.

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