Arrêtés du 30 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010036A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Douai


    M. Sourd (Henri), commis au tribunal de grande instance de Saint-Omer, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vincent.



  • Cour d'appel de Reims


    Mme Lenoir (Sylviane), épouse Yovanovitch, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Troyes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Tapin.



  • Cour d'appel de Rennes


    Mlle Karamour (Marie-Noëlle), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Brest, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Mest.

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