Arrêtés du 20 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010057A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990:


  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Ruellou (Gwenaëlle), épouse Le Du, commis au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Biez.

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