Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9050015A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1990:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel de Douai


    Tribunal pour enfants de Lille



    Assesseurs suppléants:
    M. Capelain (Paul, Bernard), en remplacement de M. Croussin (Guy), dont la démission est acceptée.
    Mlle Ler (Catherine), en remplacement de Mme Pietrasezwki (Catherine), dont la démission est acceptée.

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