Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCB8900787A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989;
Sur proposition du directeur général des Archives de France,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le paragraphe c de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit:
    < < <- le vice-président du Conseil d'Etat;
    ......................................................


    < <- le directeur des archives et de la documentation au ministère des affaires étrangères;
    < <- le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire...> > Il est ajouté un paragraphe f rédigé comme suit:
    < >

  • Art. 2. - Le directeur général des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

JACK LANG

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27 Mo