Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989 ;

Sur proposition du directeur général des Archives de France,