Décret du 24 janvier 1990 portant maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'un officier général de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFM9000003D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76, 2e alinéa;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. le général d'armée Fennebresque (Michel, Marie, Jacques,
    Gustave), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 21 mars 1990, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre dans ses fonctions de commandant la 1re armée et gouverneur militaire de Strasbourg jusqu'au 31 mars 1990.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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