Décret du 24 janvier 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux, conférant les rang et appellation de général de corps aérien et portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFM9000005D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. le général de brigade aérienne Heimburger (Henri) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er janvier 1990.


  • Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, à compter du 1er février 1990, à M. le général de division aérienne Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace).


  • Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions:



  • Pour prendre rang du 1er février 1990


    Au grade de général de brigade aérienne


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Colin (Francis, René, Emile).
  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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