Décret du 24 janvier 1990 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Orszag (Alain, Georges), placé en service détaché auprès de la société Quantel, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 1990 et, à la même date,
    admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Brissot (Pierre, Henri,
    Louis), placé en service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 1990 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.


  • Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande à compter du 1er avril 1990:
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deletang (Pierre, Roger).
  • Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement pour prendre rang du 1er février 1990:



  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe


    M. l'ingénieur en chef de l'armement Esper (Philippe), maintenu en position de service détaché.


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT