Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 décembre 1989, sont approuvées la suppression du règlement intérieur de la section Revalorisation et les modifications des statuts, du règlement général et des règlements intérieurs Garanties en cas de décès, Garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité et Garanties maladie-accident-maternité de l'Association de prévoyance du Sud-Ouest, qui prend la dénomination d'Association de prévoyance sociale (A.P.S.O.), 44, rue Bayard, 31000 Toulouse, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation de modifications aux statuts de l'Association de prévoyance du Sud-Ouest
NOR : SPSS9000021A